Article R513-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R513-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 8 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R513-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-2-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-2-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-2-1 (Ab)