Code monétaire et financier · Article

Article R513-24

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2014 au 23 avril 2017.

Carte de l'article R513-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-242 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2016-242 du 3 mars 2016 - art. 2 (V)
  • Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)
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