Code monétaire et financier · Article

Article R513-3

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 8 juillet 2022.

Carte de l'article R513-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code monétaire et financier - art. R513-19 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R745-2-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R755-2-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R765-2-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).