Article R513-6

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2022.

Carte de l'article R513-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 8 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R513-19 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R513-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-2-1 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R765-2-1 (MMN)