Article R515-15

Article en vigueur depuis le 23 avril 2017.

Carte de l'article R515-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 26 février 2011 au 26 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2014-526 du 23 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2026 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 mai 2026 (V)