Article R515-7-1

Article transféré, en vigueur du 26 mai 2014 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R515-7-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 février 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 26 mai 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2014-526 du 23 mai 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R745-2-1 (M)