Code monétaire et financier · Article

Article R516-13

Article transféré, en vigueur du 24 janvier 2014 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R516-13 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 août 2005 au 11 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 11 mai 2006 au 12 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 12 avril 2007 au 13 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 13 juin 2008 au 7 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-545 du 11 juin 2008 - art. 1; Décret n°2008-545 du 11 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 7 juin 2009 au 24 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 8
Rédaction du 24 janvier 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014 - art. 3