Article R516-15

Article transféré, en vigueur du 24 janvier 2014 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R516-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2005 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 11 mai 2006 au 7 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 7 juin 2009 au 24 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 10
• Rédaction du 24 janvier 2014 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014 - art. 3