Article R516-3

Article transféré, en vigueur du 7 juin 2009 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R516-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 11 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 11 mai 2006 au 7 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 7 juin 2009 au 6 novembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. R735-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. R755-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. R765-3 (M)