Article R518-11

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.

Carte de l'article R518-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 20 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 20 août 2008 au 22 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-781 du 18 août 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-1-A (Ab)