Article R518-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R518-29 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code du travail - art. R6323-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-1-A (Ab)