Article R518-30-2

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

Carte de l'article R518-30-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 mars 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-411 du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 198

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2020 portant fixation des modalités et du montant de la contribution prévue à l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 143 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-1-A (Ab)