Code monétaire et financier · Article
Article R518-34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R518-34 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 17
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code monétaire et financier - art. R745-4-1-A (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R755-4-1-A (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R765-4-1-A (Ab)