Article R518-61

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R518-61 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 25 août 2005 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 14 mars 2007 au 15 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 juin 2009 au 14 avril 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-682 du 12 juin 2009 - art. 5
• Rédaction du 14 avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-471 du 11 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 17 janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 17 janvier 2016 au 5 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-22 du 14 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 novembre 2018 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-950 du 31 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 7 février 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-124 du 4 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1123 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le Département de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2017-563 du 18 avril 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 3 (VD)
• Décret n°2020-924 du 29 juillet 2020 (V)
• Décret n°2020-924 du 29 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 4 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-1123 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1123 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 25 mars 2025 (V)
• Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D251-11 (V)
• Code de l'énergie - art. D251-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R518-62 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-1 (Ab)