Article R519-10

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article R519-10 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 4 avril 2012 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 juin 2016 (V)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 août 2026 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-11-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)