Article R519-12

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article R519-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 4 avril 2012 (VT)
• Arrêté du 4 avril 2012 - art. (VT)
• Arrêté du 9 juin 2016 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2019 (V)
• Arrêté du 20 mars 2019 - art.
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)