Article R519-2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

Carte de l'article R519-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 3 (V)
• Rédaction du 31 octobre 2019 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-719 du 1er août 2026 relatif au crédit à la consommation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 1er mars 2012 (V)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VD)
• Décret n°2026-719 du 1er août 2026 - art. 5
• Décret n°2026-719 du 1er août 2026 - art. 8
• Arrêté du 7 août 2026 (V)
• Code de la consommation - art. D314-22 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)