Article R519-4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2019.

Carte de l'article R519-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 9 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 avril 2012 - art. (VT)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 20 mars 2019 - art.
• Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-11-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-15-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-26 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-27 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-33 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R546-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R546-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R745-4-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R755-4-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)