Article R519-8

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

Carte de l'article R519-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 décembre 2012 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 9 mai 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 21 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 5
• Rédaction du 21 mars 2019 au 18 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 5
• Rédaction du 18 juin 2022 au 25 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 8

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (en vigueur)
• Décret n° 2026-719 du 1er août 2026 relatif au crédit à la consommation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 4 avril 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-719 du 1er août 2026 - art. 6
• Code de la consommation - art. D313-10-2 (MMN)
• Code de la consommation - art. D314-23 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-11-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-4-2 (Ab)