Article R532-15

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R532-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 août 2005 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2008 au 15 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 15 octobre 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009 - art. 4
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. R632-1-1 A (V)
• Code monétaire et financier - art. R735-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-6 (Ab)