Article R532-15-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R532-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2009 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. R532-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-15-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-15-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-6 (Ab)