Code monétaire et financier · Article

Article R532-17

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R532-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 août 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 23 janvier 2010 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 4 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 13
Rédaction du 28 juillet 2013 au 24 mai 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 24 mai 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5

Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)