Article R532-19

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

Carte de l'article R532-19 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 août 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-769 du 28 juin 2011 - art. 3
• Rédaction du 4 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 14
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 3