Code monétaire et financier · Article
Article R532-8-1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2021.
Carte de l'article R532-8-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 octobre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 3 janvier 2018 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 18 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code monétaire et financier - art. R532-8 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R532-8-2 (V)
- Code monétaire et financier - art. R532-8-3 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R745-6 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R755-6 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R765-6 (Ab)