Code monétaire et financier · Article
Article R532-8-2
Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.
Carte de l'article R532-8-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 octobre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code monétaire et financier - art. R532-8-3 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R745-6 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R755-6 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R765-6 (Ab)