Article R533-15

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2011 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article R533-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2010 au 4 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2011 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R533-16 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R541-10 (VT)