Code monétaire et financier · Article
Article R533-2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
Carte de l'article R533-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code monétaire et financier - art. D533-2-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. R735-7 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R745-7 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R755-7 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R765-7 (Ab)