Article R546-1

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article R546-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 2012 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2013 au 28 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 1er mars 2012 (VT)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. (Ab)
• Arrêté du 9 juin 2016 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2018 (V)
• Arrêté du 4 avril 2023 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. D541-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D547-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D548-3-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R546-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R546-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R546-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-9-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R755-9-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R765-9-1 (VD)