Article R546-5

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article R546-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 janvier 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 25 juin 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 21
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-110 du 1er février 2022 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-9-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-9-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-9-1 (Ab)