Article R561-14-2

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

Carte de l'article R561-14-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 6 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-63 du 3 février 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)