Article R561-16-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2024.

Carte de l'article R561-16-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 mars 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 33
• Rédaction du 14 février 2020 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 8
• Rédaction du 5 avril 2021 au 25 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 21 (V)
• Code monétaire et financier - art. D315-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)