Article R561-19

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article R561-19 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 36
• Rédaction du 14 février 2020 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1216 du 28 décembre 2024 - art. 1
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)