Article R561-20

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2018 au 14 février 2020.

Carte de l'article R561-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 6 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 37

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1125 du 3 octobre 2012 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. A823-37 (T)
• Code monétaire et financier - art. R561-5 (V)