Article R561-3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R561-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-56 (V)