Article R561-36

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article R561-36 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 6 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 19
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 51; Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 25
• Rédaction du 14 février 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1757 du 22 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1757 du 22 décembre 2021 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (VD)