Article R561-38

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R561-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 56

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°97-586 du 30 mai 1997 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 10 novembre 2009 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 29 (V)
• Code de commerce - art. A823-37 (M)
• Code de commerce - art. Annexe 8-9 (Ab)
• Code de la mutualité - art. A114-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-3 (M)
• Code des assurances - art. A310-7 (Ab)
• Code des assurances - art. A310-8 (Ab)
• Code des assurances - art. A310-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R561-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)