Code monétaire et financier · Article

Article R561-40

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2021 au 17 décembre 2025.

Carte de l'article R561-40 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 décembre 2009 au 21 avril 2018 (modifiée)
Rédaction du 21 avril 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 59
Rédaction du 14 février 2020 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 11
Rédaction du 5 avril 2021 au 17 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 2

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'habilitation des fonctionnaires de catégorie A, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier (abrogé)
Arrêté du 14 mai 2020 relatif à l'habilitation des fonctionnaires de catégorie A, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des chapitres Ier et II du titre VI du code monétaire et financier (en vigueur)

Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier (en vigueur)