Article R561-41

Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.

Carte de l'article R561-41 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2009 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 60
• Rédaction depuis le 5 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)