Article R561-5-1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.

Carte de l'article R561-5-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 87 (VD); Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d'entrée en relation d'affaires à distance (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Décret n°2020-494 du 28 avril 2020 - art. 5
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 28 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. (V)
• Code de commerce - art. A823-37 (T)
• Code monétaire et financier - art. D561-3-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-10-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-11-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-14-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-16-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-5-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-5-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R725-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R773-1 (Ab)