Article R561-5-2

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article R561-5-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d'entrée en relation d'affaires à distance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 28 mars 2021 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-22-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R725-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R773-1 (Ab)