Article R561-57

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article R561-57 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er août 2017 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 72
• Rédaction du 14 février 2020 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 12
• Rédaction du 23 février 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 17 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-906 du 10 octobre 2024 - art. 32
• Rédaction du 17 décembre 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1219 du 15 décembre 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-310 du 24 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 23 juin 2020 - art. 1
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-906 du 10 octobre 2024 - art. 32
• Code de commerce - art. A123-30 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. D411-1-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. R755-10 (V)