Article R561-8

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article R561-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2009 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 10 novembre 2009 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R725-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R745-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R773-1 (Ab)