Code monétaire et financier · Article

Article R563-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.

Carte de l'article R563-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 août 2005 au 27 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 27 juin 2006 au 13 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 13 avril 2007 au 5 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction depuis le 10 décembre 2010 (en vigueur)

Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juillet 2006 relatif à la liste des pays tiers équivalents mentionnés à l'article R. 563-1 du code monétaire et financier. (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier (abrogé)
Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur)