Code monétaire et financier · Article
Article R612-20-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R612-20-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 12 mai 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 11 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction du 11 janvier 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-12 du 8 janvier 2014 - art. 2
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 5
- Rédaction du 20 juillet 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 2
- Rédaction du 31 décembre 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 13 janvier 2018 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1313 du 31 août 2017 - art. 1; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 14 juin 2019 au 29 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 4
- Rédaction du 29 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1637 du 22 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 4; Décret n°2017-1313 du 31 août 2017 - art. 1; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 10
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code monétaire et financier - art. R746-2 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R756-2 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R766-2 (VD)