Article R612-34-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2022.

Carte de l'article R612-34-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2020 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 13
• Rédaction du 18 juillet 2021 au 8 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-898 du 6 juillet 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R746-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-2 (Ab)