Article R613-10

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article R613-10 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 août 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 9 mars 2010 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 9 mai 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 4
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R533-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-13-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R746-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-3 (Ab)