Code monétaire et financier · Article

Article R613-14

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2021.

Carte de l'article R613-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
Rédaction du 19 mars 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 3
Rédaction du 23 janvier 2010 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 15 mars 2010 au 9 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 4
Rédaction du 9 mai 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-383 du 6 mai 2013 - art. 4
Rédaction du 28 juillet 2013 au 4 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 25 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 4 novembre 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-978 du 30 octobre 2013 - art. 2
Rédaction du 6 novembre 2014 au 21 septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 5
Rédaction du 21 septembre 2015 au 5 janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1160 du 17 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 5 janvier 2020 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-4 du 3 janvier 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 18 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 6

Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière (en vigueur)