Code monétaire et financier · Article
Article R613-15
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.
Carte de l'article R613-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 4 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
- Rédaction depuis le 4 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-978 du 30 octobre 2013 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code monétaire et financier - art. R613-18 (V)
- Code monétaire et financier - art. R746-3 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. R756-3 (Ab)