Article R613-46-6

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2025.

Carte de l'article R613-46-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 4 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R746-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-3 (Ab)