Code monétaire et financier · Article

Article R621-30-2

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2011 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article R621-30-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 mars 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Décret n°2006-256 du 2 mars 2006 - art. 1 () JORF 5 mars 2006
Rédaction du 1er mai 2009 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Rédaction du 22 mai 2009 au 10 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 1
Rédaction du 10 octobre 2011 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1254 du 7 octobre 2011 - art. 1

Décret n°2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (en vigueur)